Nouvelle Constitution : les étrangers ne pourront posséder qu’une seule maison en Haïti

Port-au-Prince, mai 2025 – L’avant-projet de la nouvelle Constitution haïtienne, actuellement en consultation publique, introduit des règles claires encadrant la présence et les droits des étrangers sur le territoire national. Le Titre IV, consacré aux étrangers, établit notamment des restrictions strictes en matière de propriété immobilière.

Selon l’article 59-1, un étranger résidant en Haïti ne pourra posséder qu’une seule maison d’habitation dans un même arrondissement. Il lui est également interdit de se livrer à des activités de location d’immeubles. Seules les sociétés étrangères de promotion immobilière pourront bénéficier d’un statut spécial encadré par la loi.

L’article 59-2 précise que les étrangers et les sociétés étrangères pourront néanmoins acquérir des propriétés pour les besoins de leurs activités agricoles, commerciales, industrielles, éducatives, humanitaires ou religieuses, dans les limites fixées par la loi.

Concernant la souveraineté nationale, l’article 59-3 interdit à tout étranger d’être propriétaire d’un bien situé en zone frontalière terrestre.

Par ailleurs, l’article 59-4 stipule que ce droit de propriété prend fin cinq ans après que l’étranger a cessé de résider dans le pays, ou à la cessation des activités de l’entreprise concernée. La loi déterminera les modalités de transmission ou de liquidation des biens.

Toute infraction à ces dispositions – y compris par complicité – sera pénalement sanctionnée, conformément à l’article 59-5.

L’article 60 autorise également l’expulsion de tout étranger s’immisçant dans la vie politique haïtienne, ou dans les cas prévus par la loi. Enfin, l’article 61 reconnaît et garantit le droit d’asile aux réfugiés politiques, confirmant l’attachement du pays aux principes humanitaires.

Ces mesures traduisent la volonté des rédacteurs du texte constitutionnel de préserver la souveraineté nationale, tout en encadrant de manière rigoureuse mais encadrée la présence étrangère en Haïti. Le public est invité à soumettre ses commentaires sur l’avant-projet jusqu’au 21 juin 2025.