Haïti : Un seul Maire par commune dans la nouvelle Constitution – Fin du cartel, place à la réforme municipale

L’avant-projet de Constitution de mai 2025 amorce une profonde transformation de la gouvernance locale en Haïti. Exit les cartels de trois maires : chaque commune sera désormais dirigée par un Maire unique, élu au suffrage universel. Une réforme qui s’accompagne d’exigences strictes en matière d’éligibilité et d’un renforcement de l’autonomie municipale.

Un Maire unique pour chaque commune

La nouvelle mouture de la Constitution propose une rupture avec l’organisation municipale traditionnelle. Chaque commune du pays sera désormais dirigée par un seul Maire, élu au suffrage universel pour un mandat de cinq (5) ans, sans limitation de réélection. Ce changement met fin au système de cartel, jusque-là composé d’un Maire principal et de deux adjoints.

Cette mesure vise à clarifier la chaîne de commandement locale et à responsabiliser davantage les élus municipaux, en assurant une direction plus cohérente et centralisée des affaires communales.

Des communes autonomes et renforcées

L’article 66 réaffirme que la commune est la plus petite entité territoriale administrative de la République, dotée de personnalité morale et d’une autonomie administrative et financière. Son organisation et son fonctionnement seront encadrés par la loi, dans une logique de décentralisation accrue.

Par ailleurs, l’article 65-1 élève au rang de commune toutes les sections communales existantes à la date d’adoption de la Constitution. Une mesure qui élargit le maillage territorial et garantit une présence administrative renforcée dans les zones rurales.

Conditions strictes pour accéder à la fonction de Maire

Pour prétendre à ce poste stratégique, les conditions d’éligibilité fixées par l’article 66-2 sont claires :

Être de nationalité haïtienne ;

Avoir au moins 21 ans révolus ;

Jouir de ses droits civils et politiques ;

N’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante ;

Résider depuis au moins deux (2) ans dans la commune concernée et s’engager à y vivre pendant toute la durée du mandat ;

Ne pas avoir été mis en débet, en cas de gestion antérieure de fonds publics.

Ces critères visent à garantir l'intégrité morale, l’ancrage local et la compétence des futurs dirigeants communaux.

Une nouvelle dynamique de la décentralisation

En recentrant le pouvoir local autour d’un Maire unique, la réforme entend professionnaliser la gestion municipale, renforcer la redevabilité et rapprocher l’administration des citoyens. Le relèvement des sections communales au rang de communes traduit également une volonté de renforcer l’égalité territoriale et d’élargir les capacités d’intervention des structures locales.

Conclusion

La refonte du modèle communal proposée dans l’avant-projet de Constitution marque une étape importante dans la construction d’une gouvernance locale plus responsable, plus accessible et mieux encadrée. En misant sur un leadership unique et des règles d’éligibilité rigoureuses, l’État haïtien entend jeter les bases d’un développement local plus cohérent et durable.