Haïti : un décret controversé resserre l’étau sur la liberté d’expression et alourdit les peines contre les délits de presse

Un décret encadrant l’exercice de la liberté d’expression ainsi que la prévention et la répression des délits de diffamation et de presse a été publié dans Le Moniteur, édition spéciale numéro 73, en date du 31 décembre 2025. Le texte a été adopté par le Conseil présidentiel de transition (CPT) dans un contexte marqué par l’absence de Parlement fonctionnel.

Selon les autorités, ce décret vise à moderniser le cadre juridique applicable à la presse traditionnelle, aux médias en ligne et aux réseaux sociaux, face à la multiplication des abus liés à la diffusion d’informations et à l’évolution rapide des technologies de communication.

Dans ses considérants, le texte rappelle que la liberté d’expression et la liberté de la presse sont garanties par la Constitution haïtienne ainsi que par plusieurs instruments internationaux ratifiés par Haïti. Toutefois, il souligne que l’exercice de ces libertés doit se faire dans le respect de la dignité humaine, de l’ordre public, de la sécurité nationale et des droits d’autrui.

Le décret définit avec précision les notions de journaliste, de médias, de médias en ligne, de médias sociaux, de réseaux sociaux et de plateformes numériques, afin de clarifier les responsabilités juridiques et éditoriales des acteurs intervenant dans l’espace public de communication.

Il est notamment précisé que le journaliste bénéficie d’une protection particulière en matière de sécurité et de liberté individuelle. En dehors des cas de flagrant délit ou de poursuites pour infractions graves, aucune mesure privative de liberté ne peut être prise à son encontre.

Le texte identifie plusieurs infractions constitutives de délits de presse, parmi lesquelles la diffamation, l’injure, la propagation de fausses nouvelles, le cyberharcèlement et les discours haineux. Ces actes sont qualifiés d’abus de la liberté d’expression susceptibles de troubler la paix publique.

En matière de sanctions, la diffamation est passible d’une peine d’emprisonnement allant d’un à trois ans, assortie d’une amende comprise entre vingt-cinq mille et cinquante mille gourdes. Lorsque la diffamation vise une personne ou un groupe en raison de l’origine, de la religion, des opinions politiques, du sexe ou du handicap, la peine peut être portée à deux à trois ans de prison, avec une amende pouvant atteindre cent mille gourdes.

Les autres délits de presse — notamment l’injure, la diffusion de fausses nouvelles, le cyberharcèlement et les discours haineux — sont punis de peines d’emprisonnement de six mois à trois ans, accompagnées d’amendes pouvant aller jusqu’à cent mille gourdes.

Le décret prévoit par ailleurs des sanctions aggravées lorsque les faits visent un agent public, une autorité judiciaire ou un membre des forces de l’ordre. Dans ces cas, les amendes peuvent atteindre cinq cent mille gourdes, avec des peines d’emprisonnement similaires.

Des dispositions particulièrement sévères sont également prévues en cas d’injure à l’encontre de l’Empereur Jean-Jacques Dessalines ou de tout autre héros de l’Indépendance nationale. Ces infractions sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à dix millions de gourdes et d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans.

Enfin, le texte confie au Conseil national des télécommunications (CONATEL) la mission de réguler les médias et les communications électroniques. Il impose également aux plateformes numériques des obligations strictes en matière de conservation et de transmission des données relatives aux contenus jugés illicites.

Le Reflet