Affaire Jovenel Moïse, le CSPJ conteste le transfert de 18 inculpés vers les États-Unis

Le transfert de 18 personnes inculpées dans le dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse vers les États-Unis ouvre une nouvelle séquence dans cette affaire judiciaire. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) conteste les conditions dans lesquelles cette opération a été réalisée et affirme qu’elle soulève des questions liées au respect des prérogatives de la justice haïtienne.

Les 18 personnes, parmi lesquelles figurent Joseph Félix Badio et 17 ressortissants colombiens, ont quitté Haïti le 20 septembre à destination des États-Unis. Elles doivent répondre devant la justice fédérale américaine d’accusations liées à l’assassinat de Jovenel Moïse, survenu le 7 juillet 2021. Les autorités américaines ont confirmé leur arrivée en Floride.

Dans une note publiée le 22 septembre, le CSPJ dit avoir appris avec étonnement la décision du gouvernement haïtien de procéder au transfert de ces personnes détenues dans le cadre de l’instruction de l’affaire. L’institution estime que la mesure a été prise en dehors des normes procédurales et qu’elle porte atteinte au principe d’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le Conseil rappelle surtout le rôle du juge d’instruction dans le contrôle des personnes inculpées dans une procédure en cours. Selon sa position, lorsqu’un juge est régulièrement saisi d’un dossier, le déplacement d’une personne inculpée doit recevoir son autorisation préalable, y compris lorsqu’une demande d’extradition est formulée.

Cette prise de position intervient après la confirmation du gouvernement haïtien concernant la remise de plusieurs détenus aux autorités américaines. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique affirme que la décision répond à une demande des autorités américaines et s’inscrit dans les mécanismes d’extradition prévus entre Haïti et les États-Unis. Le gouvernement soutient également que cette coopération doit contribuer à l’établissement des faits et à l’identification des responsabilités.

L’affaire comporte désormais deux volets judiciaires. Une procédure est menée en Haïti depuis l’assassinat de Jovenel Moïse, tandis que les autorités américaines poursuivent leurs propres investigations et poursuites. Selon le ministère haïtien de la Justice, la procédure nationale n’a toujours pas abouti à un procès après cinq années, alors que le dossier américain a connu plusieurs arrestations, poursuites et condamnations.

Le transfert des 18 inculpés place donc au centre du débat la question de la coordination entre les autorités haïtiennes et américaines, mais aussi celle du respect des procédures judiciaires nationales. La contestation du CSPJ ajoute une dimension institutionnelle à une affaire qui continue de mobiliser les systèmes judiciaires des deux pays.

Jean Rony Poito PETIT FRERE