Pôles judiciaires spécialisés : la FJKL alerte sur les limites du décret du CPT

La Fondation Je Klere (FJKL) a exprimé ses préoccupations concernant le décret adopté le 14 avril 2025 par l’ex-Conseil présidentiel de transition (CPT), instituant des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des crimes financiers complexes, des crimes de masse et des violences sexuelles. Dans une analyse publiée le 23 mai 2026, l’organisation estime que cette initiative peut constituer une avancée importante, tout en soulignant plusieurs faiblesses juridiques et institutionnelles susceptibles d’en limiter l’efficacité.

Selon la FJKL, ce décret intervient dans un contexte marqué par une aggravation de l’insécurité, la multiplication des massacres, des violences sexuelles et des actes de corruption au cours des dernières années. L’organisation rappelle que les gangs armés ont semé la terreur, notamment contre les femmes et les filles vivant dans plusieurs quartiers de la zone métropolitaine de Port-au-Prince ainsi que dans d’autres régions du pays.

Le texte prévoit la création de deux structures spécialisées. Le premier pôle sera chargé des crimes financiers complexes, notamment les affaires de corruption, de blanchiment d’argent, de détournement de fonds publics et d’infractions fiscales. Le second devra traiter les crimes de masse, les enlèvements collectifs, les violences sexuelles, les actes terroristes ainsi que les crimes contre l’humanité commis par des groupes armés organisés.

Toutefois, la FJKL critique la limitation territoriale prévue par le décret. Les deux pôles exerceront exclusivement leurs compétences dans le ressort du Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Pour l’organisation, cette disposition risque d’exclure plusieurs crimes graves commis dans d’autres régions du pays, alors que l’objectif affiché est de lutter contre l’impunité à l’échelle nationale.

L’organisme de défense des droits humains estime également que les autorités auraient dû envisager une compétence nationale pour ces structures ou créer plusieurs pôles régionaux, notamment au Cap-Haïtien, aux Gonaïves et aux Cayes. Selon la FJKL, cette centralisation excessive pourrait limiter l’impact réel des nouvelles juridictions spécialisées.

La fondation s’inquiète aussi du fonctionnement interne prévu par le décret. Elle critique l’interdiction faite à certains magistrats de cumuler leurs fonctions habituelles avec celles des pôles spécialisés, estimant que cette mesure risque de fragiliser davantage le système judiciaire, déjà confronté à un manque de ressources humaines et matérielles.

Par ailleurs, la FJKL dénonce le transfert automatique des dossiers en cours vers les nouvelles structures spécialisées. L’organisation juge cette disposition désordonnée et contraire aux principes fondamentaux de la procédure judiciaire, en raison de l’absence de formalités de saisine et des risques de confusion dans le traitement des affaires déjà pendantes devant les tribunaux.

La FJKL reconnaît que la création de pôles judiciaires spécialisés constitue une initiative importante dans la lutte contre les crimes graves en Haïti. Cependant, elle insiste sur la nécessité de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, de reprendre le contrôle des tribunaux occupés ou paralysés par les gangs armés et de revoir certaines dispositions du décret afin de rendre ces structures réellement efficaces dans la lutte contre l’impunité.

Le reflet