Haïti - Justice : Me Michel, défenseur de la rigueur judiciaire, révèle que la suspension n'est qu'un sursis.

Me André Michel a réagi ce vendredi sur son compte X à la décision de la Cour d’appel concernant Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Smith Augustin. Il a souligné que ces derniers n’ont pas obtenu gain de cause, malgré la suspension temporaire de leurs mandats de comparution. Selon lui, la Cour a confirmé la compétence du juge d’instruction et n’a pas annulé les mandats, mais les a simplement déclarés inopérants en raison du statut actuel des concernés.

Cette décision repose sur l’article 186 de la Constitution de 1987, qui protège les conseillers en exercice. Ainsi, bien que les trois personnalités ne soient pas tenues de comparaître immédiatement, elles restent sous le coup de la procédure judiciaire. Une fois leur mandat achevé, elles devront répondre aux convocations du juge d’instruction.

Me André Michel a insisté sur le fait que cette suspension ne constitue ni un acquittement ni une exonération des obligations judiciaires des conseillers. Il s’agit plutôt d’un sursis reportant leur comparution à une date ultérieure.

Rendue en audience publique le 19 février 2025 par le juge Dufrène Guillaume et ses collègues, cette décision précise que les autorités compétentes devront veiller à son exécution. Elle marque ainsi une étape dans l’affaire tout en laissant la porte ouverte à la poursuite de l’instruction.

Le Reflet