Haïti – Budget rectificatif 2024-2025 : le MEF mise sur des allègements fiscaux pour relancer l’économie

Dans le cadre du Budget rectificatif 2024-2025, le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a annoncé, le mercredi 18 juin, une série de mesures fiscales et douanières visant à stimuler l’investissement, protéger les emplois et renforcer la production nationale. Intégrées à l’article 1er du décret budgétaire, ces dispositions s’adressent aux chambres de commerce, aux associations patronales, au secteur privé ainsi qu’à l’ensemble de la population.

Parmi les principales décisions, les entreprises qui modernisent ou étendent leurs installations bénéficient désormais d’une exonération fiscale et douanière illimitée dans le temps pour l’importation d’équipements et de matières premières. Cette mesure est encadrée par l’article 30 du Budget, qui modifie l’article 28 du Code des investissements.

Les sociétés orientées vers l’exportation ou la réexportation bénéficieront également d’un régime similaire d’exonération pour l’importation de leurs intrants et équipements, conformément à l’article 31 du Budget, qui modifie l’article 29 du Code des investissements.

Le secteur agricole n’est pas en reste. Les avantages fiscaux sont prolongés : la durée d’exonération passe de 7 à 10 ans pour les sociétés de développement agricole et certaines coopératives, selon l’article 32 du Budget, qui révise l’article 31 du Code en vigueur. Cette extension s’applique également aux coopératives artisanales, qui pourront désormais importer leurs équipements et fournitures sans taxes pendant une période allant jusqu’à 10 ans (article 33 du Budget, modifiant l’article 33 du Code).

Les industries locales bénéficieront elles aussi de mesures incitatives. Selon le MEF, elles seront autorisées à importer, en exonération de droits et taxes, leurs matières premières et équipements pour une période pouvant atteindre 10 ans. Cette disposition figure à l’article 34 du Budget, qui modifie l’article 35 du Code.

Autre modification notable : la période d’exonération de l’impôt sur le revenu pour les opérateurs de zones franches passe de 7 à 10 ans, selon les nouvelles dispositions de l’article 36 du Budget, qui modifie l’article 21 de la loi sur les zones franches.

Pour renforcer la compétitivité de la production locale, les droits d’accises sur certaines boissons produites en Haïti sont revus à la baisse : de 15 % à 6 % pour les boissons alcoolisées locales, et à 10 % pour les boissons énergisantes haïtiennes. En revanche, les produits similaires importés restent taxés à hauteur de 30 % (article 23 du Budget, modifiant l’article 27 du Budget général 2020-2021).

La Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Administration Générale des Douanes (AGD) sont chargées de veiller à l’application stricte de ces mesures. Le MEF insiste sur une mise en œuvre rigoureuse, dans un esprit de transparence et de responsabilité administrative.

LE REFLET