FACE À LA VOLONTÉ POLITIQUE DE LA PRIMATURE, LE CEP OPPOSE LA RIGUEUR INSTITUTIONNELLE

Décret électoral 2026 : le Conseil électoral provisoire défend son indépendance et rappelle les limites du pouvoir exécutif

Port-au-Prince, 2 juin 2026 — Une nouvelle tension institutionnelle se dessine autour du processus électoral haïtien. Alors que le gouvernement envisage l’adoption et la publication d’un nouveau Décret électoral, le Conseil électoral provisoire (CEP) a choisi de réaffirmer avec fermeté son indépendance et son attachement aux principes constitutionnels qui encadrent l’organisation des élections.

Réunis ce mardi à l’invitation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, les membres du CEP ont été informés de la décision de la Primature de publier un Décret électoral destiné à encadrer les prochaines échéances électorales. Toutefois, selon les conseillères et conseillers électoraux, le document présenté diffère substantiellement du projet officiel transmis par le CEP à l’Exécutif le 24 avril 2026.

Pour l’institution électorale, cette situation soulève des préoccupations majeures quant au respect du principe d’indépendance qui doit gouverner le fonctionnement de tout organisme électoral. Le CEP estime que l’élaboration d’un projet de Décret électoral relève de sa compétence exclusive et que toute modification fondamentale apportée à ce texte sans sa participation constitue une entorse à l’esprit et aux exigences de la Constitution.

Par cette prise de position, le Conseil électoral provisoire entend défendre non seulement ses prérogatives institutionnelles, mais également les garanties nécessaires à la crédibilité du futur processus électoral. L’institution considère que la légitimité des prochaines élections repose avant tout sur le respect des règles démocratiques et de l’autonomie des organes chargés de leur organisation.

Dans sa note de presse, le CEP exprime clairement son désaccord avec l’application d’un texte qu’il juge non conforme aux exigences constitutionnelles. Cette position traduit la volonté du Conseil de préserver l’intégrité du cadre électoral et d’éviter tout précédent susceptible d’affaiblir l’indépendance de l’institution.

Au-delà du différend actuel, cette situation met en lumière deux approches distinctes : d’un côté, la volonté politique de l’Exécutif de faire avancer le processus électoral à travers un nouveau décret ; de l’autre, la détermination du CEP à faire respecter les mécanismes institutionnels prévus pour garantir la transparence, l’équité et la légalité des élections.

Dans un contexte national marqué par la nécessité de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques, la position du CEP apparaît comme un rappel de l’importance du respect des principes républicains. L’institution réaffirme ainsi son engagement à conduire le processus électoral de manière inclusive, impartiale et transparente, dans l’intérêt supérieur de la Nation.

En réitérant son attachement à l’indépendance institutionnelle, à la transparence et à la responsabilité démocratique, le Conseil électoral provisoire se positionne comme un acteur déterminé à préserver la crédibilité des futures élections et à garantir que la volonté populaire puisse s’exprimer dans un cadre légal incontestable.

À travers cette démarche, le CEP envoie un message sans équivoque : les impératifs politiques ne peuvent se substituer aux exigences constitutionnelles. Dans un pays en quête de stabilité institutionnelle et de renforcement démocratique, le respect des règles demeure la condition essentielle de toute transition électorale crédible et durable.