Du 2 au 12 mars 2026 : dix jours accordés aux partis pour déposer leurs pièces légales au CEP

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a annoncé vendredi 27 février 2026 l’ouverture, du 2 au 12 mars 2026, de la période officielle d’enregistrement des partis, groupements et regroupements politiques. Cette étape, prévue par l’article 143 du décret électoral du 1er décembre 2025, est obligatoire pour toute organisation souhaitant participer au prochain cycle électoral.

L’institution électorale précise que les représentants légaux ou mandataires dûment autorisés devront se présenter au bureau central du CEP, sis au 72, rue Stephen Archer, à Pétion-Ville, entre 9 heures et 16 heures. Aucun dossier ne sera accepté en dehors du délai fixé, ce qui place les structures politiques face à une échéance administrative déterminante.

Pour les partis politiques, le dossier doit comporter un ensemble de pièces juridiques attestant de leur existence légale et de leur fonctionnement interne. Sont notamment exigés : l’acte constitutif notarié, l’acte de reconnaissance officielle, les statuts en vigueur, le procès-verbal de la dernière assemblée générale ou du congrès ayant désigné le directoire, ainsi qu’une correspondance du ministère de la Justice confirmant l’enregistrement du parti.

À ces documents s’ajoutent des éléments d’identification visuelle et administrative, dont le sigle, l’emblème en couleur et une copie valide de la carte d’identification nationale du représentant officiel ou du mandataire. Le logo doit également être fourni en format numérique (JPEG ou PNG) sur support électronique sécurisé, conformément aux normes techniques établies par le CEP.

Les groupements et regroupements de partis sont soumis à des exigences supplémentaires. Ils doivent produire un acte constitutif notarié précisant leurs objectifs, la liste des partis signataires d’un accord formel, un document notarié sur l’utilisation d’un emblème commun, ainsi que les pièces légales propres à chaque parti membre. Cette disposition vise à encadrer juridiquement les alliances politiques et à éviter toute ambiguïté sur leur statut.

En lançant cette phase d’enregistrement, le CEP pose un jalon central dans la structuration du paysage politique avant les élections. L’institution affirme vouloir garantir un processus inclusif, transparent et indépendant. La liste exhaustive des pièces requises est accessible sur ses plateformes officielles, et des lignes téléphoniques sont mises à disposition pour toute vérification ou demande d’information.

Le Reflet