Citoyenneté : la justice américaine examine le décret Trump

La Cour d’appel fédérale du 9e circuit, siégeant à Seattle, se penche ce mercredi pour la première fois sur le décret controversé signé par Donald Trump le 20 janvier 2025. Ce texte vise à mettre fin à l’octroi automatique de la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol des États-Unis de parents non citoyens ou ne disposant pas du statut de résident permanent. Une mesure qui remet en question l’interprétation historique du 14e amendement de la Constitution, fondée sur le principe du jus soli.

Déjà suspendu par plusieurs tribunaux de district, le décret a été qualifié de « manifestement inconstitutionnel » par le juge fédéral John Coughenour, également basé à Seattle. Selon lui, le droit du sol constitue un fondement juridique incontestable du droit à la citoyenneté.

De son côté, l’administration Trump affirme que le 14e amendement ne s’applique pas aux enfants nés de personnes en situation irrégulière ou titulaires d’un visa temporaire.

D’après les estimations présentées par les plaignants, plus de 150 000 nouveau-nés pourraient être privés chaque année de la nationalité américaine si le décret venait à être appliqué à l’échelle nationale. Plusieurs États, dont Washington, l’Arizona et l’Illinois, ainsi que des femmes enceintes, ont saisi la justice pour en demander l’invalidation.

En parallèle, la Cour suprême, qui a entendu les arguments des parties le 15 mai dernier, pourrait autoriser une application partielle du décret dans l’attente d’un jugement définitif. Une décision très attendue, dans un contexte de fortes tensions politiques et sociales à travers le pays.

Un climat d’incertitude supplémentaire pour les migrants, déjà confrontés à la peur et à l’instabilité.

LE REFLET