Alix Didier Fils-Aimé et les décrets controversés du CPT: silence radio en dépit de la levée de boucliers de la société

Avant de quitter le pouvoir, les anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) ont adopté un décret portant sur la Haute Cour de Justice, publié le 17 décembre 2025 dans le journal officiel Le Moniteur. Ce texte fixe l’organisation et les compétences de cette juridiction, censée juger les hauts fonctionnaires pour crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

À cet égard, ce décret prévoit notamment que l’Assemblée des Sénateurs s’érige en Haute Cour de Justice, dirigée par le président du Sénat, assisté du président et du vice-président de la Cour de cassation. Il stipule également que la Chambre des députés peut initier des mises en accusation à la majorité des deux tiers de ses membres. Or, ces deux institutions parlementaires sont inexistantes depuis plus de cinq ans, rendant la mise en œuvre du texte juridiquement problématique.

Plusieurs articles du décret limitent par ailleurs la compétence des tribunaux ordinaires, qui ne pourraient plus juger les infractions commises par les hauts fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. Cette disposition est dénoncée par des juristes et certains acteurs politiques, dont Me Guerby Blaise, qui y voient un mécanisme destiné à protéger anciens et actuels responsables de l’État contre toute poursuite pour crimes ou délits graves.

Par ailleurs, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, désormais seul chef de l’exécutif, a signé le décret mais n’a fait aucun commentaire public, malgré la levée de boucliers de la société civile. Les critiques estiment que ce texte pourrait offrir une immunité de fait aux dirigeants impliqués dans des affaires de corruption ou de mauvaise gestion des ressources publiques.

Tant que ce décret reste en vigueur, les hauts fonctionnaires de l’État, y compris ceux éclaboussés par des scandales financiers ou politiques, pourraient échapper à la justice, dans un contexte où le Parlement demeure absent depuis des années, alors que les tribunaux ordinaires, ne pourraient plus juger les hauts fonctionnaires pour leurs infractions commises durant leur passage au pouvoir.

Le Reflet